Arrêté du 1 décembre 1992

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance