Arrêté du 1 décembre 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai un comité de l'enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juillet 2017

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017

Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai un comité de l'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance