Arrêté du 1 décembre 1992

Article 2

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 9 décembre 1992

Le comité de l'enseignement est composé :

- du directeur de l'école, président ;

- des directeurs adjoints ;

  • du secrétaire général ;
  • de trois responsables de formation désignés par le directeur ;

- de dix représentants des enseignants élus pour trois ans, soit :
- quatre représentants pour la formation initiale des ingénieurs civils ;

  • quatre représentants pour la formation continue et spécialisée ;
  • deux représentants pour la formation par la recherche;
  • de deux représentants des personnels techniques et administratifs élus pour trois ans ;

- de neuf représentants des élèves élus pour un an, soit :

- six représentants des élèves titulaires ou stagiaires ;

  • deux représentants des élèves en formation continue et spécialisée ;
  • un représentant des élèves chercheurs.

Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école ;
- de quatre membres désignés pour trois ans, respectivement :

- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- par le ministre chargé de la recherche ;

  • par le vice-président du Conseil général des mines ;
  • par l'union des professeurs de spéciales ;

- de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au mercredi 5 juillet 2017