JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 1

Article 1

L'alinéa 7 de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
« Neuf représentants des élèves élus pour un an, soit : quatre représentants des élèves titulaires ou stagiaires de la formation initiale ; quatre représentants des élèves de la formation continue et spécialisée ; un représentant des élèves chercheurs. ».


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Version 1

L'alinéa 7 de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

« Neuf représentants des élèves élus pour un an, soit : quatre représentants des élèves titulaires ou stagiaires de la formation initiale ; quatre représentants des élèves de la formation continue et spécialisée ; un représentant des élèves chercheurs. ».