Article 4
Abrogé depuis le 2017-07-06 par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.
1 version
JORF n°285 du 8 décembre 1992
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1992
Abrogé le jeudi 6 juillet 2017
Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.