Arrêté du 1 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne un comité de l'enseignement.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017

Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne un comité de l'enseignement.

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En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance