Article 1
Abrogé depuis le 2017-07-06 par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne un comité de l'enseignement.
1 version
JORF n°285 du 8 décembre 1992
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1992
Abrogé le jeudi 6 juillet 2017
Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne un comité de l'enseignement.