Arrêté du 1 août 2006

Article 28

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 28

L'arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

L'arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance