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Article 9

Section parente

Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles

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Article 11

Arrêté du 1 août 2005

Article 10

A l'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».

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