JORF n°185 du 10 août 2005

Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Article 8

Au début de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, sont insérés un premier et un deuxième alinéa ainsi rédigés :
« Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'article 4 (2°) du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé, les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions ainsi que les modalités d'inscription.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, fixent pour chaque département la liste des centres d'épreuves. »

Article 9

A l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 18 octobre 1991 » sont remplacés par les mots : « des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ».

Article 10

A l'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».