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Article 10

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Chapitre VIII : Modification de l'arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation

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Article 12

Arrêté du 1 août 2005

Article 11

A la quatrième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».

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