A l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé (Remplacement du président par un greffier en chef), après les mots : « dans le grade » sont ajoutés les mots : « le plus élevé ».
Arrêté du 1 août 2003
Article 1
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Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé (Remplacement du président par un greffier en chef), après les mots : « dans le grade » sont ajoutés les mots : « le plus élevé ».
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