JORF n°183 du 9 août 2003

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé, après les mots : « dans le grade » sont ajoutés les mots : « le plus élevé ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé, après les mots : « dans le grade » sont ajoutés les mots : « le plus élevé ».