Abrogé23 mars 2007
Créé le 29 avril 1995
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.
1 version
2 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 27 avril 1995
Abrogé23 mars 2007
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code du domaine public fluvial ;
Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;
Vu le décret du 1er avril 1905 relatif au classement des cours d'eau au titre du régime des échelles à poissons ;
Vu les avis des conseils généraux des départements concernés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Abrogé23 mars 2007
Créé le 29 avril 1995
Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.
1 version
Abrogé23 mars 2007
Créé le 29 avril 1995
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOTA : L'article 8, 1er alinéa du décret n° 2005-935 énonce :
"Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après : ...". Le décret 2007-397 du 22 mars 2007 art. 14 a levé la réserve.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
MICHEL BARNIER
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du samedi 29 avril 1995 au jeudi 22 mars 2007
Décret du 27 avril 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes