Arrêté du 1 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - I. - Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement familiale) est fixé comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/20 0 page 12170 à 12171

=============================================

II. - La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1o de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers) a été établi après le 30 juin 2000, est fixée comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/20 0 page 12170 à 12171

=============================================

III. - Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - I. - Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement familiale) est fixé comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/20 0 page 12170 à 12171

=============================================

II. - La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1o de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers) a été établi après le 30 juin 2000, est fixée comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/20 0 page 12170 à 12171

=============================================

III. - Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance