Arrêté du 1 août 2000

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Art. 2. - I. - Pour les personnes seules occupant des locaux en location, les plafonds mensuels de loyers sont fixés, en application de l'article D. 831-2 du code de la sécurité sociale (Calcul et conditions de l'allocation de logement), comme suit :

- zone I : 1 577 F ;

- zone II : 1 385 F ;

- zone III : 1 298 F.

II. - Pour les personnes seules accédant à la propriété de leur logement, les mensualités maximales de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que le certificat prévu au 1o de l'article R. 831-23 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers) a été établi après le 30 juin 2000, sont fixées, en application de l'article D. 831-2 du code de la sécurité sociale (Calcul et conditions de l'allocation de logement), comme suit :

- zone I : 1 691 F ;

- zone II : 1 483 F ;

- zone III : 1 391 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - I. - Pour les personnes seules occupant des locaux en location, les plafonds mensuels de loyers sont fixés, en application de l'article D. 831-2 du code de la sécurité sociale (Calcul et conditions de l'allocation de logement), comme suit :

- zone I : 1 577 F ;

- zone II : 1 385 F ;

- zone III : 1 298 F.

II. - Pour les personnes seules accédant à la propriété de leur logement, les mensualités maximales de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que le certificat prévu au 1o de l'article R. 831-23 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers) a été établi après le 30 juin 2000, sont fixées, en application de l'article D. 831-2 du code de la sécurité sociale (Calcul et conditions de l'allocation de logement), comme suit :

- zone I : 1 691 F ;

- zone II : 1 483 F ;

- zone III : 1 391 F.

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