Art. 6. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), la nomenclature et les codes de la rubrique 303A (Implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant) est supprimée.