Art. 7. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires,
l'intitulé du chapitre 3, Implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine, est remplacé par << Greffons tissulaires d'origine humaine >>.