Art. 5. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la nomenclature figurant au code 302C01 est remplacée par la nomenclature et le tarif des implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables, ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/97 Page 11688 a 11690
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