Prévoyance
(1) relative à la prévoyance
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En vigueur depuis le vendredi 13 août 1999
Prévoyance
Objet de la convention
Adhésion des organismes
Informations
Gestion du contrat
Gestion des situations particulières
Comptes de résultats
Remise de données statistiques
Rémunération
Information des entreprises et des salariés
Contrôle médical
Cotisations
Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale : de prévoyance
Fonds social
Date d'effet - Durée de la convention