Prévoyance

Informations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 août 1999 · Dernière version le 23 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur la prévoyance

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir des informations sur leurs obligations en matière de prévoyance en appelant leur bureau local.

Le GNP et les instances de la profession (par les moyens à leur disposition) s'engagent conjointement à porter à la connaissance des entreprises visées leurs obligations vis-à-vis du régime de prévoyance, à les informer de la présente convention et à leur porter toute aide utile.

Ainsi, toute entreprise peut, à tout moment, obtenir des renseignements sur le régime mis en place, par simple appel téléphonique au bureau local dont il relève.


En vigueur depuis le vendredi 13 août 1999

Informations
Article 3