En vigueur depuis le 10 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat d'un médecin avec la CARMI
La caisse régionale de la sécurité sociale minière d .............. engage le docteur .............. à compter du .............. aux conditions définies ci-après, dans le respect des dispositions contenues dans le code de la santé publique, le code de déontologie médicale et le code du travail.
Le docteur .............. accepte cet engagement et déclare formellement n'être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent emploi libre de tout engagement.
S'il souhaite exercer une activité extérieure, le docteur .............. est tenu de solliciter par écrit, au préalable, l'autorisation expresse de la CARMI.
Le docteur déclare avoir pris connaissance de la convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers, dont un exemplaire est joint au présent contrat, et de ses avenants éventuels.