En vigueur depuis le 10 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat de travail entre la CARMI et un médecin
Entre, d'une part,
La caisse régionale de la sécurité sociale minière (CARMI) d....... , dont le siège est situé ........ , représentée par M. ................ , agissant en sa qualité de directeur,
Et d'autre part,
M. .......... , né le ................ à ................, docteur en médecine, inscrit au conseil départemental de l'Ordre des médecins de ............... sous le numéro ............ , ayant la qualification de ........... obtenue le .............. demeurant ..............
Il est convenu ce qui suit :
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