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Modèle de contrat de travail

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de travail entre la CARMI et un médecin

Résumé. Un contrat de travail est signé entre la CARMI et un médecin, détaillant leurs engagements respectifs.

Entre, d'une part,
La caisse régionale de la sécurité sociale minière (CARMI) d....... , dont le siège est situé ........ , représentée par M. ................ , agissant en sa qualité de directeur,
Et d'autre part,
M. .......... , né le ................ à ................, docteur en médecine, inscrit au conseil départemental de l'Ordre des médecins de ............... sous le numéro ............ , ayant la qualification de ........... obtenue le .............. demeurant ..............
Il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Contrat d'un médecin avec la CARMI

Résumé. Un médecin signe un contrat avec une caisse de sécurité sociale minière, en respectant les règles de son métier et en promettant de ne pas travailler ailleurs sans permission.

La caisse régionale de la sécurité sociale minière d .............. engage le docteur .............. à compter du .............. aux conditions définies ci-après, dans le respect des dispositions contenues dans le code de la santé publique, le code de déontologie médicale et le code du travail.
Le docteur .............. accepte cet engagement et déclare formellement n'être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent emploi libre de tout engagement.
S'il souhaite exercer une activité extérieure, le docteur .............. est tenu de solliciter par écrit, au préalable, l'autorisation expresse de la CARMI.
Le docteur déclare avoir pris connaissance de la convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers, dont un exemplaire est joint au présent contrat, et de ses avenants éventuels.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Fonctions du docteur dans le centre de santé

Résumé. Le docteur travaille comme médecin généraliste dans un centre de santé minier.

Le docteur .............. exerce les fonctions d'omnipraticien pour la CARMI d .............. dans le(s) centre(s) de santé situé(s) ..............

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Rémunération du docteur selon la convention collective

Résumé. Le salaire du docteur est fixé selon les règles de la convention collective des omnipraticiens dans les centres de santé miniers.

Les différents éléments composant la rémunération du docteur .............. sont ceux énumérés au titre VI de la convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé du régime minier.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Régime de rémunération et organisation du travail

Résumé. Le médecin est payé en jours travaillés et ne peut pas demander des heures supplémentaires, mais le directeur peut décider d'ouvrir le centre le samedi matin si c'est utile.

Le régime applicable est défini à l'article 11 de la convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé du régime minier.
Il est rappelé qu'elle s'exprime sous la forme d'un forfait en nombre de jours travaillés dans l'année et que, compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui sont confiées, la rémunération est indépendante du temps consacré à l'exercice de l'activité de sorte que le docteur .............. ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires.
En outre, conformément à l'article 11.2 b de la convention collective nationale, il revient au directeur de la CARMI d'organiser l'ouverture éventuelle des centres de santé le samedi matin, en fonction de sa pertinence au regard de la situation spécifique locale.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Période d'essai et conditions de rupture

Résumé. Le contrat de travail prévoit une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois, pendant laquelle l'employeur ou le salarié peut rompre le contrat sans préavis ni indemnité.

Cet engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 3 mois.
Toute suspension qui se produirait durant la période d'essai (maladie, congé) prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat de travail sans préavis ni indemnité.
Dans le cas où un renouvellement de cette période d'essai devrait être envisagé, renouvellement qui ne pourrait être supérieur à 3 mois, notification en sera adressée au docteur ..............
Pendant ce renouvellement, le présent contrat pourra être rompu, sur notification écrite par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 1 mois. Ce préavis pourra être donné jusqu'au dernier jour, inclus, de la prolongation.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Fin de la période d'essai et poursuite du contrat

Résumé. Si la période d'essai se passe bien, le contrat devient permanent et peut être rompu en respectant les règles légales.

Si, à son issue, la période d'essai s'est révélée satisfaisante, le présent contrat se poursuivra pour une durée indéterminée.
Chacune des parties pourra y mettre fin, sous réserve de respecter les règles fixées à cet effet par la loi et la convention collective nationale.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Adhésion aux régimes de retraite et d'assurance

Résumé. Le docteur est inscrit à plusieurs régimes de retraite et d'assurance complémentaires.

Le docteur .............. est admis à compter de son engagement au bénéfice du régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres par affiliation à :

– l'institution de retraite complémentaire par répartition (IREC) ;
– la caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC) ;
– la caisse mutuelle d'assurance vie (CMAV) ;
– l'union des régimes de retraite et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques électriques et connexes (URRPIMMEC).

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Obligations d'un médecin dans son contrat de travail

Résumé. Un médecin doit fournir ses diplômes avant de commencer à travailler, suivre les règles de son employeur et informer rapidement de tout changement ou problème.

Au plus tard 8 jours avant sa prise de fonctions effective, le docteur .............. s'engage à fournir tous les éléments nécessaires permettant d'attester sa compétence et ses qualifications pour exercer en tant qu'omnipraticien et pour la constitution de son dossier : diplômes originaux et attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des médecins.
Le docteur .............. s'engage pendant la durée de son contrat à respecter les instructions données par son employeur et à se conformer aux règles qui régissent l'organisme où il exerce, dans le respect du code de déontologie médicale.
Le docteur .............. s'engage à informer son organisme employeur sans délai de tous changements le concernant relatifs aux informations transmises lors de son embauche (adresse, téléphone, situation de famille...).
Le docteur .............. s'engage à informer, sans délai, son employeur de tout événement personnel imprévu qui affecterait l'organisation des consultations, ce afin de permettre la continuité du service médical.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Activité médicale extérieure pour un omnipraticien

Résumé. Un médecin généraliste peut travailler en dehors de son lieu principal, sous certaines conditions.

L'omnipraticien peut exercer une activité médicale extérieure dans les conditions prévues aux articles 4 et 10 de la convention collective nationale.

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Validation obligatoire par l'Ordre des médecins

Résumé. Le contrat de travail ne commence qu'après l'accord du conseil départemental de l'Ordre des médecins, et tout changement doit aussi être communiqué.

Les parties conviennent expressément que le présent contrat ne prendra effet qu'après avis du conseil départemental de l'Ordre des médecins. Tout avenant ou contre-lettre modifiant le présent contrat sera également communiqué au conseil départemental.
Fait en double original à .............., le ..............
Docteur ..........................
Pour la caisse régionale de la sécurité sociale minière de .............
Le directeur

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Modèle de contrat de travail
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Article 5
Article 7
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Article 11
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