Modèle de contrat de travail

Article 10

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Article 10

Au plus tard 8 jours avant sa prise de fonctions effective, le docteur .............. s'engage à fournir tous les éléments nécessaires permettant d'attester sa compétence et ses qualifications pour exercer en tant qu'omnipraticien et pour la constitution de son dossier : diplômes originaux et attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des médecins.
Le docteur .............. s'engage pendant la durée de son contrat à respecter les instructions données par son employeur et à se conformer aux règles qui régissent l'organisme où il exerce, dans le respect du code de déontologie médicale.
Le docteur .............. s'engage à informer son organisme employeur sans délai de tous changements le concernant relatifs aux informations transmises lors de son embauche (adresse, téléphone, situation de famille...).
Le docteur .............. s'engage à informer, sans délai, son employeur de tout événement personnel imprévu qui affecterait l'organisation des consultations, ce afin de permettre la continuité du service médical.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'un médecin dans son contrat de travail

Résumé. Un médecin doit fournir ses diplômes avant de commencer à travailler, suivre les règles de son employeur et informer rapidement de tout changement ou problème.

Au plus tard 8 jours avant sa prise de fonctions effective, le docteur .............. s'engage à fournir tous les éléments nécessaires permettant d'attester sa compétence et ses qualifications pour exercer en tant qu'omnipraticien et pour la constitution de son dossier : diplômes originaux et attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des médecins.
Le docteur .............. s'engage pendant la durée de son contrat à respecter les instructions données par son employeur et à se conformer aux règles qui régissent l'organisme où il exerce, dans le respect du code de déontologie médicale.
Le docteur .............. s'engage à informer son organisme employeur sans délai de tous changements le concernant relatifs aux informations transmises lors de son embauche (adresse, téléphone, situation de famille...).
Le docteur .............. s'engage à informer, sans délai, son employeur de tout événement personnel imprévu qui affecterait l'organisation des consultations, ce afin de permettre la continuité du service médical.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance