Modèle de contrat de travail

Article 5

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Article 5

Le régime applicable est défini à l'article 11 de la convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé du régime minier.
Il est rappelé qu'elle s'exprime sous la forme d'un forfait en nombre de jours travaillés dans l'année et que, compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui sont confiées, la rémunération est indépendante du temps consacré à l'exercice de l'activité de sorte que le docteur .............. ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires.
En outre, conformément à l'article 11.2 b de la convention collective nationale, il revient au directeur de la CARMI d'organiser l'ouverture éventuelle des centres de santé le samedi matin, en fonction de sa pertinence au regard de la situation spécifique locale.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Régime de rémunération et organisation du travail

Résumé. Le médecin est payé en jours travaillés et ne peut pas demander des heures supplémentaires, mais le directeur peut décider d'ouvrir le centre le samedi matin si c'est utile.

Le régime applicable est défini à l'article 11 de la convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé du régime minier.
Il est rappelé qu'elle s'exprime sous la forme d'un forfait en nombre de jours travaillés dans l'année et que, compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui sont confiées, la rémunération est indépendante du temps consacré à l'exercice de l'activité de sorte que le docteur .............. ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires.
En outre, conformément à l'article 11.2 b de la convention collective nationale, il revient au directeur de la CARMI d'organiser l'ouverture éventuelle des centres de santé le samedi matin, en fonction de sa pertinence au regard de la situation spécifique locale.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance