En vigueur depuis le 10 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation obligatoire par l'Ordre des médecins
Les parties conviennent expressément que le présent contrat ne prendra effet qu'après avis du conseil départemental de l'Ordre des médecins. Tout avenant ou contre-lettre modifiant le présent contrat sera également communiqué au conseil départemental.
Fait en double original à .............., le ..............
Docteur ..........................
Pour la caisse régionale de la sécurité sociale minière de .............
Le directeur