Modèle de contrat de travail

Article 13

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Article 13

Les parties conviennent expressément que le présent contrat ne prendra effet qu'après avis du conseil départemental de l'Ordre des médecins. Tout avenant ou contre-lettre modifiant le présent contrat sera également communiqué au conseil départemental.
Fait en double original à .............., le ..............
Docteur ..........................
Pour la caisse régionale de la sécurité sociale minière de .............
Le directeur

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Validation obligatoire par l'Ordre des médecins

Résumé. Le contrat de travail ne commence qu'après l'accord du conseil départemental de l'Ordre des médecins, et tout changement doit aussi être communiqué.

Les parties conviennent expressément que le présent contrat ne prendra effet qu'après avis du conseil départemental de l'Ordre des médecins. Tout avenant ou contre-lettre modifiant le présent contrat sera également communiqué au conseil départemental.
Fait en double original à .............., le ..............
Docteur ..........................
Pour la caisse régionale de la sécurité sociale minière de .............
Le directeur

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance