Modèle de contrat de travail

Article 9

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Article 9

Le docteur .............. est admis à compter de son engagement au bénéfice du régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres par affiliation à :

– l'institution de retraite complémentaire par répartition (IREC) ;
– la caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC) ;
– la caisse mutuelle d'assurance vie (CMAV) ;
– l'union des régimes de retraite et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques électriques et connexes (URRPIMMEC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Adhésion aux régimes de retraite et d'assurance

Résumé. Le docteur est inscrit à plusieurs régimes de retraite et d'assurance complémentaires.

Le docteur .............. est admis à compter de son engagement au bénéfice du régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres par affiliation à :

– l'institution de retraite complémentaire par répartition (IREC) ;
– la caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC) ;
– la caisse mutuelle d'assurance vie (CMAV) ;
– l'union des régimes de retraite et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques électriques et connexes (URRPIMMEC).

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance