En vigueur depuis le 30 septembre 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions particulières pour les agents de maîtrise
La présente annexe fixe les dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la présente convention nationale et complète les dispositions générales.