Annexe : Agents de maîtrise

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

L'annexe suivante fixe les dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise.

Elle complète les dispositions générales prévues dans la présente convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les agents de maîtrise

Résumé. L'annexe précise les règles spécifiques pour les agents de maîtrise, en plus des règles générales de la convention.

L'annexe suivante fixe les dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise.

Elle complète les dispositions générales prévues dans la présente convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 1991

Source : Légifrance