Annexe : Agents de maîtrise

Objet

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières pour les agents de maîtrise

Résumé. Cette annexe précise les règles spécifiques pour les agents de maîtrise dans certaines entreprises.

La présente annexe fixe les dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la présente convention nationale et complète les dispositions générales.

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 1991

Objet
Article 1er