En vigueur depuis le 30 septembre 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques pour les agents de maîtrise
Résumé. L'annexe précise les règles spécifiques pour les agents de maîtrise, en plus des règles générales de la convention.
L'annexe suivante fixe les dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise.
Elle complète les dispositions générales prévues dans la présente convention.
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