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Annexe : Agents de maîtrise

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En vigueur depuis le 30 septembre 1991

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Règles spécifiques pour les agents de maîtrise

Résumé. L'annexe précise les règles spécifiques pour les agents de maîtrise, en plus des règles générales de la convention.

L'annexe suivante fixe les dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise.

Elle complète les dispositions générales prévues dans la présente convention.

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 1991

Annexe : Agents de maîtrise
Objet
Application
Période d'essai
Mutations
Durée du travail
Déplacements professionnels
Complément de salaire en cas de maladie
Démission : préavis
Licenciement : délai-congé