Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

Exécution d'heures de permanence

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En vigueur depuis le 1 août 1985

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Heures de permanence pour les agents d'exploitation

Résumé. Les agents d'exploitation peuvent faire des heures de permanence jusqu'à 15 heures pour assurer la sécurité.

Un agent d'exploitation peut être amené en cas de nécessité à effectuer des heures de permanence.

Dans ce cas, il peut être amené à assurer des vacations d'une durée maximale de 15 heures, dans les postes de travail nécessitant l'arrêt d'un système de sécurité.

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1985

Exécution d'heures de permanence
Article 4