En vigueur depuis le 1 août 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures de permanence pour les agents d'exploitation
Résumé. Les agents d'exploitation peuvent faire des heures de permanence jusqu'à 15 heures pour assurer la sécurité.
Un agent d'exploitation peut être amené en cas de nécessité à effectuer des heures de permanence.
Dans ce cas, il peut être amené à assurer des vacations d'une durée maximale de 15 heures, dans les postes de travail nécessitant l'arrêt d'un système de sécurité.
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