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Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1985

Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
Domaine d'application
Période d'essai
Affectation provisoire
Exécution d'heures de permanence
Port de l'uniforme
Indemnité de panier
Agent de sécurité cynophile
Maladie - Accident
Délai-congé
Départ à la retraite