En vigueur depuis le 1 août 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heures de permanence pour les agents d'exploitation
Un agent d'exploitation peut être amené en cas de nécessité à effectuer des heures de permanence.
Dans ce cas, il peut être amené à assurer des vacations d'une durée maximale de 15 heures, dans les postes de travail nécessitant l'arrêt d'un système de sécurité.