Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
L'indemnité de panier est désormais accordée pour des durées de travail continues ou discontinues, son montant minimal passe à 4,36 € et sa revalorisation est liée à l'évolution de la grille des salaires.