En vigueur depuis le 1 août 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions particulières pour certains employés
Résumé. Cette annexe explique les règles spécifiques pour certains employés, comme ceux qui travaillent dans l'exploitation, l'administration ou la technique.
La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens dont les emplois sont définis dans l'annexe « Classifications ».
1 version