Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

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En vigueur depuis le 1 août 1985

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Dispositions particulières pour certains employés

Résumé. Cette annexe explique les règles spécifiques pour certains employés, comme ceux qui travaillent dans l'exploitation, l'administration ou la technique.

La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens dont les emplois sont définis dans l'annexe « Classifications ».

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1985

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Article 1er