Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

Indemnité de panier

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En vigueur depuis le 1 août 1985 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de panier pour les travailleurs

Résumé. Les employés qui travaillent au moins 6 heures reçoivent une indemnité de panier, mais pas plus d'une par jour.

Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail effectif de 6 heures continues ou discontinues. En cas de vacation de 12 heures, une seule indemnité de panier est due.

Le montant minimal de cette indemnité conventionnelle, fixé à 4,36 € depuis le 1er janvier 2025, est revalorisé, lors de l'entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires, d'un taux égal à celui de l'évolution de cette grille.

Cette indemnité ne se cumule avec aucun autre avantage ou indemnité de même objet ou nature.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Prime de panier (1)→Indemnité de panier

En vigueur du jeudi 1 août 1985 au lundi 28 février 2011

Prime de panier (1)
Article 6