Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Article 21

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Article 21

La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 d du livre Ier du code du travail.

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Abrogé10 janvier 2001

Créé le 1 mars 1963 · Abrogé le 10 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement d'une convention collective

Résumé. Cette annexe de convention collective pour les agents de maîtrise et techniciens sera enregistrée auprès des prud'hommes.

La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 d du livre Ier du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au mardi 9 janvier 2001

En vigueur du vendredi 1 mars 1963 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance