Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Article 20

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Article 20

La présente annexe prendra effet à dater du 1er mars 1963.

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Abrogé10 janvier 2001

Créé le 1 mars 1963 · Abrogé le 10 janvier 2001

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Entrée en vigueur d'une annexe pour les agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Cette annexe concerne les agents de maîtrise et techniciens et entre en vigueur le 1er mars 1963.

La présente annexe prendra effet à dater du 1er mars 1963.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au mardi 9 janvier 2001

En vigueur du vendredi 1 mars 1963 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance