Abrogé10 janvier 2001
Créé le 1 mars 1963 · Abrogé le 10 janvier 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'une annexe pour les agents de maîtrise et techniciens
Résumé. Cette annexe concerne les agents de maîtrise et techniciens et entre en vigueur le 1er mars 1963.
La présente annexe prendra effet à dater du 1er mars 1963.