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Annexe I "ouvriers "

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 8 juin 1995 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation pour les travailleurs de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit qui travaillent au moins sept heures, dont quatre entre 22h et 6h, ont droit à une compensation de 20% de leur salaire horaire.

L'ouvrier qui aura, de manière habituelle et programmée, travaillé au moins sept heures consécutives dont au moins quatre heures consécutives dans la plage horaire de vingt-deux heures à six heures, bénéficiera d'une compensation égale à 20 p. 100 du salaire horaire de base, en repos compensateur ou en équivalent salaire pour les heures effectuées entre vingt-deux heures et six heures. Cette compensation n'est pas cumulable avec les accords d'entreprises.

Objet

Abrogé1 novembre 2021

Champ d'application

Abrogé1 novembre 2021

Période d'essai

Abrogé1 novembre 2021

Délai-congé

Abrogé1 novembre 2021

Indemnité de licenciement

Abrogé1 novembre 2021

Classification

Abrogé1 novembre 2021

Langues étrangères

Abrogé1 novembre 2021

Départ en retraite

Abrogé1 novembre 2021

Indemnité de dénivellation

Abrogé1 novembre 2021

Indemnité d'altitude

Abrogé1 novembre 2021

Prime d'artificier

Abrogé1 novembre 2021

Travail de nuit

Abrogé1 novembre 2021

Habillement

Abrogé1 novembre 2021

Visites médicales

Abrogé1 novembre 2021

Accidentés du travail et malades

Abrogé1 novembre 2021

Date d'application

Abrogé1 novembre 2021

Publicité

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 1969 au dimanche 31 octobre 2021

Annexe I "ouvriers "
Objet
Champ d'application
Période d'essai
Affectation temporaire - Changement d'emploi
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Classification
Salaire minimal professionnel garanti
Langues étrangères
Indemnité compensatrise de panier
Départ en retraite
Indemnité de dénivellation
Indemnité d'altitude
Prime d'artificier
Travail de nuit
Article 13 BIS
Indemnité compensatrice d'équipement
Habillement
Visites médicales
Accidentés du travail et malades
Date d'application
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