Abrogé1 novembre 2021
Créé le 16 novembre 1981 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fourniture d'équipements de protection par l'employeur
Résumé. Les entreprises doivent fournir à leurs employés des vêtements de protection adaptés à leur travail.
L'entreprise prêtera au personnel, suivant la nature du travail assuré et dans des conditions précisées par la voie du règlement intérieur : un anorak ou deux combinaisons ou deux bleus de travail et, tout autre équipement nécessaire à l'exécution du travail.
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