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Annexe I "ouvriers "

Habillement

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 16 novembre 1981 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture d'équipements de protection par l'employeur

Résumé. Les entreprises doivent fournir à leurs employés des vêtements de protection adaptés à leur travail.

L'entreprise prêtera au personnel, suivant la nature du travail assuré et dans des conditions précisées par la voie du règlement intérieur : un anorak ou deux combinaisons ou deux bleus de travail et, tout autre équipement nécessaire à l'exécution du travail.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 16 novembre 1981 au dimanche 31 octobre 2021

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Article 15