Abrogé1 novembre 2021
Créé le 27 février 1975 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour les ouvriers travaillant en altitude
Résumé. Les ouvriers qui montent ou descendent fréquemment des dénivelés importants reçoivent une indemnité en pourcentage de leur salaire.
Tout ouvrier appelé à subir une dénivellation supérieure à 1 000 mètres et à une fréquence minimale de cinq trajets (montée ou descente) par heure recevra une indemnité d'incommodité égale à 10 p. 100 de son salaire horaire pendant le temps passé dans la cabine, toute heure commencée étant due.
Pour des dénivellations comprises entre 800 et 1 000 mètres le taux de cette indemnité sera de 3 p. 100 dans les mêmes conditions de fréquence et de durée.
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