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Annexe I "ouvriers "

Champ d'application

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021

La présente annexe concerne :

  • les ouvriers permanents ;
  • les ouvriers saisonniers.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 1969 au dimanche 31 octobre 2021

Champ d'application
Article 2