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Annexe I "ouvriers "

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Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021

La présente annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine dans les mêmes conditions que la partie principale de la convention collective nationale.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 1969 au dimanche 31 octobre 2021

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Article 19