Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise

Article 24

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Article 24

*remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.*

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En vigueur depuis le 16 février 1988 · Dernière version le 1 juillet 1991

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Remplacement de l'article sur la mise à la retraite

Résumé. L'article 24 sur la mise à la retraite a été remplacé par l'article 44 de la convention collective nationale du 16 février 1988.

*remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.*

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1991

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails sur les conditions d'éligibilité et le calcul de l'indemnité de mise à la retraite, remplacés par une référence à un autre article.

En vigueur du mardi 16 février 1988 au dimanche 30 juin 1991

Source : Légifrance