Validation des acquis de l'expérience

Section 7 : Suivi

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des listes de CQP et intervenants

Résumé. L'ANFA transmet aux FONGECIF les listes des CQP éligibles et des intervenants pour faciliter leur intervention.

Afin de faciliter l'intervention des FONGECIF, l'ANFA leur communiquera la liste des CQP éligibles au titre du présent accord, ainsi que la liste des intervenants et des consultants visée à l'article 9.

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Confidentialité et droit d'accès aux données dans la validation des acquis

Résumé. Les informations données pour une validation d'expérience sont confidentielles, et chaque demandeur peut les consulter ou les corriger.

Les informations communiquées par les postulants dans le cadre de leur demande de validation sont couvertes par le secret professionnel.

Chaque postulant dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès de l'ANFA, pour les données nominatives qui le concernent.

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Rapport annuel de l'ANFA à la CPN

Résumé. L'ANFA doit chaque année informer la CPN sur le fonctionnement et les résultats du dispositif de validation des acquis de l'expérience.

L'ANFA informera chaque année la CPN du fonctionnement et des résultats du présent dispositif.

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Section 7 : Suivi
Article 16
Article 17
Article 18