Validation des acquis de l'expérience

CHAPITRE III : APPLICATION

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de la VAE dans les entreprises

Résumé. Les règles sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) peuvent être adaptées dans les entreprises, mais seulement pour mieux les appliquer ou aider les salariés à utiliser leur DIF pour une VAE.

Les dispositions du présent accord ne peuvent faire l'objet d'une négociation d'entreprise ou d'établissement que pour aménager ou en préciser les modalités de mise en oeuvre, notamment pour prévoir des modalités particulières d'accompagnement des salariés qui souhaitent engager leur DIF au profit d'une démarche de VAE ou pour élargir les conditions d'accès à la VAE.

En vigueur depuis le 14 décembre 2004 · Dernière version le 28 juin 2011

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Formalités légales pour les accords de travail

Résumé. Les accords et leurs modifications doivent être enregistrés légalement, et leur extension peut être demandée selon la loi.

Le présent accord et ses avenants ultérieurs feront l'objet des formalités légales de dépôt. Leur extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

CHAPITRE III : APPLICATION
Article 19
Article 20