Validation des acquis de l'expérience

Article 16

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Article 16

Afin de faciliter l'intervention des FONGECIF, l'ANFA leur communiquera la liste des CQP éligibles au titre du présent accord, ainsi que la liste des intervenants et des consultants visée à l'article 9.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Communication des listes de CQP et intervenants

Résumé. L'ANFA transmet aux FONGECIF les listes des CQP éligibles et des intervenants pour faciliter leur intervention.

Afin de faciliter l'intervention des FONGECIF, l'ANFA leur communiquera la liste des CQP éligibles au titre du présent accord, ainsi que la liste des intervenants et des consultants visée à l'article 9.

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance