En vigueur depuis le 14 décembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel de l'ANFA à la CPN
Résumé. L'ANFA doit chaque année informer la CPN sur le fonctionnement et les résultats du dispositif de validation des acquis de l'expérience.
L'ANFA informera chaque année la CPN du fonctionnement et des résultats du présent dispositif.