Validation des acquis de l'expérience

Article 18

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Article 18

L'ANFA informera chaque année la CPN du fonctionnement et des résultats du présent dispositif.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Rapport annuel de l'ANFA à la CPN

Résumé. L'ANFA doit chaque année informer la CPN sur le fonctionnement et les résultats du dispositif de validation des acquis de l'expérience.

L'ANFA informera chaque année la CPN du fonctionnement et des résultats du présent dispositif.

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance