Travail de nuit

Article 13

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Article 13

Les parties signataires pourront dénoncer l'accord avec un préavis de 3 mois et dans le respect des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2003

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Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois, en suivant les règles du code du travail.

Les parties signataires pourront dénoncer l'accord avec un préavis de 3 mois et dans le respect des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2003

Source : Légifrance