Travail de nuit
relatif au travail de nuit
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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2003
Travail de nuit
Préambule
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Contreparties au profit des travailleurs de nuit
Organisation du travail dans le cadre du travail de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Dispositions spécifiques pour les femmes enceintes
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Jeunes travailleurs
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Exercice des mandats
Entrée en vigueur
Durée
Dénonciation
Suivi de l'accord
Dépôt