En vigueur depuis le 16 octobre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord avec préavis
Résumé. Un accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois, en suivant les règles du code du travail.
Les parties signataires pourront dénoncer l'accord avec un préavis de 3 mois et dans le respect des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.
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