Travail de nuit

Dénonciation

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En vigueur depuis le 16 octobre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois, en suivant les règles du code du travail.

Les parties signataires pourront dénoncer l'accord avec un préavis de 3 mois et dans le respect des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2003

Dénonciation
Article 13